Tout particulier peut devenir producteur et fournisseur d’électricité depuis que le marché s’est ouvert à la concurrence le 1er juillet 2007. Depuis cette date, nombreuses sont les personnes et les entreprises qui souhaitent investir dans le domaine. Vous souhaitez devenir producteur d’électricité professionnel ? Voici les informations dont vous avez besoin pour réaliser votre projet.
Ce qu’il faut entendre par producteur d’électricité professionnel
Le producteur d’électricité professionnel désigne une entreprise ou une personne qui investit dans la production d’électricité à grande échelle. L’électricité produite peut provenir de l’énergie solaire, éolienne, nucléaire, hydraulique, ou encore fossile.
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Le domaine d’intervention d’un producteur d’électricité professionnel est très étendu. Il est en charge de la conception, de la planification et de la réalisation du projet d’investissement. Il s’occupe également de la mise en place des installations de production électrique, ainsi que la commercialisation de l’électricité produite. Il est d’ailleurs le garant de la conformité des installations aux réglementations régissant la protection de l’environnement et l’énergie.
Pour que l’électricité produite parvienne aux consommateurs finaux, les producteurs peuvent être amenés à faire appel à un certain nombre de professionnels. Outre le fournisseur d’énergie, l’intervention d’un gestionnaire de réseaux électriques est aussi incontournable. Ce dernier s’occupe de la mise en œuvre des études de dimensionnement et de la réalisation des travaux de réseaux aériens et/ou souterrains. Le gestionnaire de réseaux électriques est aussi responsable de la mise en place des postes de transformation de l’électricité Haute et Basse Tension.
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Quelle démarche pour vendre de l’électricité ?
Si vous choisissez de devenir producteur d’électricité, vous pouvez vendre de l’électricité à condition que vous remplissiez les démarches exigées. Vous devez avoir obtenu préalablement des permis et des licences, comme :
- L’autorisation de production d’électricité ;
- L’autorisation d’exploitation ;
- L’autorisation de raccordement ;
- L’autorisation d’échange d’énergie ;
- Les certificats verts
La plupart des producteurs d’électricité choisissent de vendre eux-mêmes leur produit. D’autres font appel à un fournisseur qui achète l’électricité auprès du producteur et la revend auprès du consommateur final.
Quelles sont les étapes à suivre pour devenir producteur d’électricité professionnel ?
Nombreuses sont les étapes à suivre pour devenir producteur d’électricité professionnel :
- Le choix du type d’énergie: dès le début, vous devez penser au type de source d’énergie que vous souhaitez utiliser pour produire de l’électricité ;
- L’étude de faisabilité, qui consiste à mener une étude en vue de déterminer la rentabilité de l’investissement, à calculer les tarifs et à déterminer les bienfaits du projet ;
- L’obtention des licences et des permis: cette étape est obligatoire avant d’exercer en tant que producteur d’électricité professionnel ;
- Le financement du projet: la réalisation d’une centrale électrique, quelle que soit la source d’énergie choisie, nécessite un budget important. Faire participer un organisme de financement ou un investisseur est possible pour augmenter les financements ;
- La mise en place des équipements de production d’électricité, pouvant être les turbines hydrauliques, les panneaux solaires, les éoliennes… ;
- La mise en place des travaux de réseaux aériens ou souterrains, qui se confient à un gestionnaire de réseaux électriques ;
- La mise en service: la centrale produit de l’électricité à partir de ce moment ;
- La vente d’électricité, qui peut être auprès des fournisseurs d’électricité ou directement auprès des particuliers.
Production et vente d’électricité : est-ce rentable ?
Nombreux sont les facteurs qui déterminent la rentabilité d’une installation de production électrique :
- Les coûts liés aux licences et aux permis ;
- Le prix de production de l’électricité ;
- Le prix de vente de l’électricité sur le marché ;
- Les coûts de maintenance ;
- Les coûts d’exploitation
La production et la vente d’électricité peuvent être rentables, notamment si la source utilisée est l’énergie éolienne ou solaire.
Quel statut juridique choisir pour devenir producteur d’électricité professionnel ?
Si vous êtes un particulier, l’immatriculation au RCS est nécessaire dans certaines conditions puisque vous réalisez un acte de commerce, selon le comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Si vous êtes un professionnel, plusieurs statuts juridiques s’offrent à vous pour monter votre société de production d’électricité :
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- L’entreprise universelle à responsabilité limitée ;
- Le statut de micro-entrepreneur ;
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
