Naviguer dans le monde juridique nécessite une attention particulière aux codes et aux usages, notamment en matière de courtoisie. Les…
Créer une association implique de poser des bases solides dès le départ, et cela passe par la rédaction de statuts…
MT: Dissolution de société : qui peut en prendre l’initiative ?MD: Découvrez les acteurs et procédures légales de la dissolution de société…
La marque CE est un indicateur essentiel de conformité aux législations européennes et représente un passeport permettant aux produits manufacturés…
L’essor du statut de micro-entrepreneur a simplifié le lancement de nombreuses activités indépendantes. Toutefois, ces entrepreneurs ne sont pas exempts…
Vous souhaitez porter vos actes de constitution, de modification statutaire, de dissolution ou de liquidation de votre société à la connaissance…
Dans un monde où la conscience écologique s’accentue et les réglementations environnementales se multiplient, le rôle de l’avocat en droit…
pratique en tant qu’infirmière libérale peut avoir lieu sous différents statuts. Il est parfois difficile de comprendre le pour et…
Face à des difficultés financières insurmontables, un entrepreneur individuel peut se retrouver dans l’obligation de déposer le bilan, une étape…
Il existe un certain nombre de formes juridiques adaptées à l’entrepreneur qui souhaite créer son entreprise. Cela inclut toutefois le…
Dans le monde professionnel, la gestion administrative du personnel permet de garantir le bon fonctionnement des entreprises. Au-delà de la…
L’une des caractéristiques les plus importantes d’une entreprise est son type. Un entrepreneur doit d’abord déterminer quel type d’entreprise il…
Dans le monde ultra-compétitif des affaires d’aujourd’hui, chaque entreprise, qu’elle soit petite ou grande, doit protéger ses actifs les plus…
Un rappel de salaire est une partie de la rémunération d’un employé, versée à son compte postérieurement à l’accomplissement du…
Lorsqu’on parle du monde des affaires, la direction d’une entreprise est souvent associée à l’innovation, à la création de richesses…
Dans un climat économique de plus en plus incertain, les problématiques liées au non-paiement des salaires ou des arriérés de…
Dans une ère où les actions des corporations ont un impact significatif sur la société et l’environnement, la responsabilité sociétale…
Dans l’ère du numérique, le concept de bureau traditionnel est en constante évolution, donnant naissance à des entrepreneurs autonomes qui…
Dans un monde où la numérisation est omniprésente, la protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial. Les entreprises,…
La publication d’une annonce légale est une étape incontournable dans de nombreuses procédures administratives et juridiques. Que ce soit pour…
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Dans le paysage professionnel actuel, deux modes d’organisation du travail concurrents s’offrent à ceux qui souhaitent exercer une activité en…
Dans le monde du travail moderne, divers statuts professionnels s’offrent aux travailleurs. Deux d’entre eux, le portage salarial et le…
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Le permis de conduire est un titre officiel le plus utile aux citoyens. Sans ce papier, ils ne sont pas…
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La barrière de chantier est un équipement qui s’utilise de manière temporaire. Aussi appelé signalisation de prévention, cet équipement vient…
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Le registre d’accessibilité au sein des établissements recevant du public (ERP) s’impose depuis le 30 septembre 2017. Ce registre permet…
Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la propriété intellectuelle (PI) occupe une place prépondérante, étant devenue un élément essentiel de…
Dans le monde des affaires, la rédaction de contrats commerciaux solides et fiables est d’une importance capitale pour assurer le…
L’entreprise individuelle est une forme juridique très prisée dans le monde des entreprises. Vu qu’elle offre de nombreux avantages, cette…
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Les entreprises peuvent inclure une clause de limitation ou d’exclusion de responsabilité dans leurs contrats commerciaux. Le principe, le fonctionnement…
Le contrat à durée déterminée est une convention de travail qui définit la forme normale et générale de la relation…
Le constat fait est qu’aujourd’hui, les créateurs sont beaucoup trop exposés au vol et à la contrefaçon de leurs œuvres.…
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