Le constat fait est qu’aujourd’hui, les créateurs sont beaucoup trop exposés au vol et à la contrefaçon de leurs œuvres. C’est dans le but de freiner l’élan de ce phénomène que la matière juridique de la propriété intellectuelle a vu le jour dans les années 90. Vous êtes curieux de savoir le rôle concret de ces avocats. Eh bien, cet article vient répondre à vos préoccupations. Vous y trouverez non seulement le rôle des avocats, mais encore et surtout les enjeux de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle : définition
La propriété intellectuelle est une branche du droit. Elle regroupe, en effet, toutes les règles susceptibles d’être appliquées aux différentes créations intellectuelles. L’objectif principal de la propriété intellectuelle est de protéger les œuvres de l’esprit. En réalité, la loi du 1er juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle est un corpus juridique dont le principal but est de valoriser les inventions, les innovations et les créations. Ce code se présente en deux parties. La première partie met en exergue la propriété littéraire et artistique et la seconde, la propriété industrielle.
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Le principal but de la propriété littéraire et artistique est de protéger les droits d’auteurs sur les œuvres littéraires et musicales. Il protège également les logiciels ainsi que les droits voisins destinés à des personnes données. Il s’agit principalement des artistes interprètes, des producteurs de vidéos ou des entreprises de communications audiovisuelles. La propriété industrielle, quant à elle, vise à protéger les dessins et modèles. Elle protège également les inventions et les connaissances techniques par le biais des brevets et le droit des marques.
Rôle de l’avocat en propriété intellectuelle
Le rôle de l’avocat en propriété intellectuelle n’est plus à démontrer. Son principal rôle est d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une stratégie pouvant lui permettre de protéger et de défendre ses droits de propriété intellectuelle. Dans ce sens, il existe des cabinets d’avocats spécialisés aussi bien en droit de propriété industrielle qu’en propriété littéraire et artistique. En réalité, dans la plupart des cas, ces cabinets emploient des avocats qui sont des experts du conseil et du contentieux en droit de la propriété intellectuelle.
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En effet, ce droit de la propriété intellectuelle prend en compte celui de la propriété industrielle et celui du droit d’auteur. Son objet est de protéger par le droit des brevets, les innovations techniques et par le droit des marques, les signes distinctifs. Généralement, ces cabinets d’avocats vous aident à faire la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle pour l’entreprise. De même, ils sécurisent les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise. Cela se fait dans les différents contrats que signe l’entreprise pour réaliser ses projets. Aussi, ces cabinets accompagnent-ils les entreprises dans la lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.
Importance de la propriété intellectuelle
Il est évident qu’aujourd’hui, une entreprise ne peut pas fonctionner sans avoir pris des dispositions juridiques nécessaires en l’occurrence celle relative à la propriété intellectuelle. Son importance est capitale.
Lutter contre la contrefaçon
En effet, la propriété intellectuelle permet de lutter contre la contrefaçon. Ceci est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. Il est à l’origine des destructions d’emplois, des risques pour la santé et met les consommateurs de produits dans des situations très périlleuses. Ce n’est pas sans raison que l’État Français prône la lutte contre la contrebande par le biais de l’INPI.
Assurer la protection des PME
Par ailleurs, la propriété intellectuelle s’investit dans le renforcement de la protection intellectuelle pour les PME. En réalité, une bonne connaissance des règles juridiques dont le but est de protéger les investissements, permet à une entreprise de connaître des performances sur le plan de l’innovation. Grâce au droit de propriété, la propriété intellectuelle a une emprise sur les moyens mis en œuvre pour innover. Cette stratégie doit être adoptée par toutes les entreprises en particulier les PME qui sont, pour la plupart, vulnérables financièrement.
Valoriser les nouvelles entreprises
Enfin, la propriété intellectuelle assure aux jeunes entreprises d’obtenir leur brevet. Ces entreprises ont tout à gagner en obtenant des brevets pour leurs différentes innovations. Cela permet de pérenniser et de rendre viable ces dernières. Ce faisant, les fournisseurs, les clients, les partenaires financiers et les investisseurs ont confiance et votre entreprise et ne courent aucun risque d’éventuelle contrefaçon.
