L’entreprise individuelle est une forme juridique très prisée dans le monde des entreprises. Vu qu’elle offre de nombreux avantages, cette forme juridique correspond parfaitement aux entrepreneurs inexpérimentés. Toutefois, toute activité entrepreneuriale est pilotée par un dirigeant. Découvrez dans cet article comment s’appelle le responsable d’une entreprise individuelle.
Qu’entend-on par entreprise individuelle ?
En France, l’entreprise individuelle fait partie des formes juridiques qui permettent d’exercer une activité autonome, de la même façon qu’une société. Sa spécificité est qu’elle n’a pas de personnalité juridique. L’entrepreneur travaille en son nom propre. Le capital de son entreprise est confondu avec son capital personnel, et l’entreprise n’a donc pas de droits propres à elle. C’est l’exploitant qui opère en son nom. Par ailleurs, le responsable d’une entreprise individuelle est appelé « entrepreneur individuel ». Il s’agit d’une personne physique capable d’exercer une activité commerciale, agricole, artisanale ou encore libérale.
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Quelle est la fonction de l’entrepreneur individuel dans une entreprise individuelle ?
Le responsable d’une entreprise individuelle est le seul maître à bord, ce qui signifie qu’il n’a pas d’associé. Il exerce son activité professionnelle en son nom et décide tout seul de la gestion de son entreprise. Au quotidien, l’entrepreneur individuel a la liberté de prendre toutes les décisions relatives à la vie de l’entreprise. De plus, il doit forcément être une personne physique et peut être accompagné dans son activité par son conjoint.
Qui peut être entrepreneur individuel ?
Pour devenir responsable d’une entreprise individuelle, il est important de remplir les conditions nécessaires afin de créer son entreprise individuelle. Par conséquent, il faut être majeur ou mineur émancipé. De plus, pour exercer une activité commerciale, il est important de ne pas avoir fait l’objet :
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- D’une démarche de faillite personnelle ;
- D’un refus de gérer ;
- De ne pas avoir été condamné à une peine interdisant d’exercer une activité de commerce.
Quel est le régime social d’un chef d’entreprise individuelle ?
Le régime social d’un responsable d’entreprise individuelle est composé du statut du dirigeant d’EI et des charges sociales à payer.
Statut du dirigeant d’EI
Les responsables d’entreprise, notamment en France, relèvent soit du régime assimilé salarié, soit du programme TNS (Travailleur non salarié). Tout comme les partenaires de sociétés de personnes ou les gestionnaires majoritaires de SARL, ces derniers sont soumis au régime TNS. Un dirigeant d’entreprise individuelle est donc un salarié indépendant qui n’a aucun lien de subordination.
Par ailleurs, un responsable TNS cotise pour la retraite de base et complémentaire, allocations familiales, indemnités journalières et invalidité-décès. Il ne cotise donc pas pour le chômage, mais peut toutefois y prétendre dans des cas très rares. Quant à la protection sociale, celle-ci est un peu moins bénéfique que celle proposée par le régime assimilé salarié, mais les charges sont contrairement moins élevées.
Charges sociales à payer
Les charges sociales d’un entrepreneur individuel sont évaluées à partir du bénéfice imposable, soit le chiffre d’affaires minoré des charges. Toutefois, si le responsable de l’entreprise individuelle préfère ne pas se rémunérer, il devra nécessairement payer des charges puisqu’elles sont calculées sur le bénéfice.
Quelle fiscalité pour le chef d’entreprise individuelle ?
Vu que le responsable et l’entreprise individuelle ne sont juridiquement qu’une seule et même personne, les bénéfices dégagés par l’entreprise représentent alors la « rémunération » de l’entrepreneur individuel. Tous les bénéfices réalisés par celui-ci sont imposés par principe au barème progressif de l’impôt sur le salaire, dans le groupe des BNC ou des BIC selon la nature de l’activité.
L’entrepreneur individuel doit donc inclure les revenus réalisés dans la déclaration d’impôt sur le salaire du foyer fiscal. En outre, il est tout à fait possible de changer son régime fiscal en choisissant un statut d’autoentrepreneur.
Entrepreneur individuel : quelle est sa responsabilité dans son entreprise individuelle ?
L’entrepreneur individuel et son entreprise individuelle représentent juridiquement une seule personne. Ainsi, il est totalement responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son capital personnel. Puisque son entreprise n’a pas de patrimoine propre, il n’existe alors aucun obstacle entre la vie personnelle et professionnelle du dirigeant. Toutefois, en cas de dettes de nature professionnelle, le capital personnel peut être confisqué.
Comment créer une entreprise individuelle ?
Pour créer une entreprise individuelle, il suffit de réaliser certaines formalités administratives. Tout d’abord, le dirigeant doit effectuer une immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription est gratuite sous réserve que l’entreprise n’exerce pas d’activités réglementées, telles que celles des professions libérales ou artisanales.
Il devra fournir quelques documents, tels que la déclaration de début d’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), son identité, ainsi qu’une preuve de domiciliation pour prouver sa résidence principale et professionnelle.
Si l’entrepreneur possède un nom commercial différent de son nom patronymique, il devra également réaliser une publicité légale dans un journal officiel ou dans un journal spécialisé en droit afin d’informer le public sur l’existence juridique de son entreprise.
Il faudra obtenir les autorisations nécessaires à la pratique d’une activité réglementée si cela est requis par la loi. Le dirigeant peut se renseigner auprès du CFE pour connaître les démarches à suivre.
La création d’une entreprise individuelle est donc simple et rapide comparée aux autres formules juridiques.
Comment gérer les formalités administratives d’une entreprise individuelle ?
Mais une fois que l’entreprise est créée, il y a encore des formalités administratives à gérer pour le dirigeant d’une entreprise individuelle.
Il doit tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire enregistrer toutes les opérations commerciales de son entreprise. Cette comptabilité peut être tenue sous forme de livre-journal ou par le biais de logiciels spécialisés. Il devra aussi réaliser des déclarations fiscales et sociales régulières.
Le dirigeant peut opter pour un statut simplifié appelé le régime fiscal micro-entrepreneur, qui permet aux entreprises réalisant un faible chiffre d’affaires annuel de bénéficier d’un traitement avantageux sur le plan fiscal et social.
Pensez à bien vous renseigner sur ce choix, car celui-ci comporte des limitations notamment en termes de plafonds.
En tant qu’entrepreneur individuel, la responsabilité du dirigeant est illimitée. Par conséquent, si l’entreprise fait faillite ou rencontre des difficultés financières majeures, ses biens personnels peuvent être saisis afin de payer les dettes professionnelles.
Pour éviter cela, pensez à bien souscrire une assurance couvrant cette éventualité. Le recours à un expert-comptable ou à un avocat spécialisé peut aussi s’avérer utile pour aider le dirigeant dans la gestion administrative de son entreprise.
