L’employé dispose de droits fondamentaux qui s’appliquent dans le cadre de ses activités professionnelles .
ce titre, il peut également bénéficier d’avantages sociaux dans le cadre d’activités sociales et culturelles.Ces prestations sont destinées à lui apporter un soutien financier et ne sont pas soumises à des cotisations sociales À . Voici ce que nous pouvons dire à ce sujet.
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Quelles sont les activités sociales et culturelles ?
Les activités sociales et culturelles sont des avantages qui peuvent être repris par le comité d’entreprise ou l’employeur pour les PME de -50 employés (partiellement ou totalement).
Ces prestations proviennent du paiement des cotisations de sécurité sociale et du paiement des cotisations.
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Voici une liste non exhaustive d’activités sociales et culturelles (ou ASC) :
- Concerts, théâtres, parcs à thème, vacances au cinéma
- , loisirs,…
- Activités sportives, achats de livres,
- garde d’enfants, femmes de ménage
- …
Il existe donc de nombreux mécanismes très avantageux qui aident l’employeur ou le comité d’entreprise à participer aux organisations de la société civile :
- le chèque-vacances : il est remis à chaque salarié et est destiné à contribuer au financement des loisirs ou des vacances ;
- les bons et cadeaux qui doivent être directement liés à certains événements (Noël, mariage, naissance, retraite, fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire pour un ou plusieurs enfants, etc.)
- le bon d’emploi de service universel (ou CESU) pour des services de garde d’enfants ou des bons culturels pour des services personnels
- et des biens ou services culturels. Elle est attribuée à une exposition, à la visite d’un musée, à l’achat d’un livre ou à une activité liée à la culture.
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Dans les prochains articles, nous expliquerons plus en détail le fonctionnement de chacun de ces appareils.
Bien entendu, chaque système a des règles spécifiques qui doivent être respectées pour que l’employeur ou le comité d’entreprise aient droit à des exemptions .
Le cadre juridique
Du point de vue juridique, elle est considérée comme une activité sociale et culturelle, dans laquelle aucune activité n’est « imposée » au salarié. Il n’est en aucun cas obligé d’utiliser tel ou tel service. Il s’agit d’un droit et d’une décision personnelle. La question Le travail doit, bien entendu, bénéficier au salarié et à sa famille de manière juste et équitable pour tous selon des critères établis.
Les critères de détermination du montant de l’avantage à accorder, qu’il s’agisse d’une activité sociale ou d’une activité culturelle, sont déterminés par le comité d’entreprise ou l’employeur.
Ce dernier ne doit pas non plus faire de discrimination à l’encontre d’un employé. Chaque personne doit être traitée de la même manière, qu’elle soit à temps partiel ou à temps plein , par exemple.
Le comité d’entreprise ou l’employeur peuvent prendre en compte plusieurs critères afin d’adapter au mieux les services fournis. Il peut donc être pris en compte
— l’âge de l’enfant ou des enfants qui composent le ménage ; — le montant du revenu familial ; — le présence effective d’un enfant devant un sapin de Noël (un enfant absent ne reçoit pas de cadeau) ; — et enfin, la composition de la maison familiale : (nombre d’adultes et d’enfants…).
De cette façon, chaque service est fourni à tous les employés de la même manière.
Du côté de l’entreprise, les activités sociales et culturelles devraient entraîner une amélioration significative des conditions de travail dans un cadre collectif. La vie des employés de l’entreprise bénéficiera également de ces mesures. Cela contribuera au bien-être de tous les employés .
Pour être considérée comme une activité sociale et culturelle , l’activité doit toutefois répondre à 4 points spécifiques :
— tous les travailleurs et leurs familles doivent pouvoir bénéficier de cette activité ; — octroyer La performance associée à l’activité n’est pas discriminée ; — L’activité elle-même est facultative, le salarié n’est pas obligé ; — L’activité doit contribuer à améliorer les conditions de travail et de vie dans l’entreprise.
Si tous les points sont respectés, le service peut être considéré comme une activité sociale ou culturelle .
Participation des employeurs : quels sont les intérêts ?
La participation de l’employeur à toutes les activités sociales et culturelles apporte des points positifs à tous les employés, et ceux-ci ne sont pas négligeables.
Les intérêts de sa participation sont importants. Il doit se rendre compte qu’il fait ceci :
— Contribuer à améliorer le bien-être de chaque collaborateur ; — soutenir les RH avec un effet de levier important, car il n’y a pas de contributions ; — augmenter le pouvoir d’achat de ses employés sans contribution ; — en fin de compte, contribue également à la culture d’entreprise entre lui et ses employés.
L’accès à ces activités sociales et culturelles aide vraiment chaque employé et a également un impact positif sur le pouvoir d’achat de chacun. Les RH disposeront également de davantage de ressources pour agir de leur côté. Enfin, il existe une véritable culture d’entreprise avec communication et échange très réel ; gardez à l’esprit que ce sera « gagnant-gagnant » d’une manière ou d’une autre.
En conséquence, les efforts d’un employeur sont naturellement récompensés .
